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1988

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. Bulletin juridique international de la protection des animaux. (n° 108). pp. 38-49.

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. In : Droit et animal. Ogé, Frédéric and Couret, Alain (eds.) Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse. pp. 235-257. ISBN 2-903847-20-7

1989

Lattes, Jean-Michel (1989) Révolte et création juridique en Droit du Travail (De l'évolution du Droit de grève...). In : Révolte et société : actes du IVe colloque de l'association "Histoire au présent". La Sorbonne. Paris. pp. 131-138. ISBN 2-85944-173-6

Mascala, Corinne (1989) Fraudes et facturation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1991

Ginestet, Catherine (1991) Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Grynfogel, Catherine (1991) Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mirabail, Solange (1991) Le "vol" de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ? Recueil Dalloz (25). p. 364. [Caselaw headnote]

1992

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1992) L'irréductible pouvoir disciplinaire : principes généraux du droit pénal et du droit disciplinaire dans l'entreprise privée. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cabanis, André (1992) La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Actualités juridiques tunisiennes (5). pp. 21-37.

Lattes, Jean-Michel (1992) Tauromachie et Droit. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 1997).

Mascala, Corinne (1992) Le rôle déterminant du préjudice pécuniaire dans l'escroquerie. Recueil Dalloz (33). p. 400. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? Recueil Dalloz (17). p. 220. [Caselaw headnote]

1993

Grynfogel, Catherine (1993) Touvier et la justice, une affaire de crime contre l'Humanité ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 62-72.

Grynfogel, Catherine (1993) Un concept juridique en quête d'identité: : le crime contre l’humanité. Revue internationale de droit pénal, 63 (3-4). pp. 1027-1048.

1994

Grynfogel, Catherine (1994) Le concept de crime contre l’humanité, hier, aujourd’hui et demain. Revue de Droit pénal et de Criminologie (1). pp. 13-51.

Mascala, Corinne (1994) L'appréciation de la preuve illicite par le juge pénal. Recueil Dalloz (44). p. 613. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol. Recueil Dalloz (21). p. 305. [Caselaw headnote]

1995

Mirabail, Solange (1995) Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate. Recueil Dalloz (6). p. 98. [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (1995) Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Toulouse

1996

Gozzi, Marie-Hélène (1996) La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité. Les Petites affiches (21). p. 6.

Mascala, Corinne (1996) Morale et pratiques de facturation. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

1997

Lattes, Jean-Michel (1997) Le licenciement. Collection « Guides essentiels ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-462-4

Mascala, Corinne (1997) Délégation des pouvoirs du chef d'entreprise : les nouvelles conditions de validité des subdélégations. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 300-302. [Caselaw headnote]

1998

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Grynfogel, Catherine (1998) Crimes contre l'humanité. JurisClasseur Pénal Code (10).

Grynfogel, Catherine (1998) De Touvier à Papon, la complicité de crime contre l’humanité. Revue de Droit pénal et de Criminologie (7-8). pp. 758-779.

Grynfogel, Catherine (1998) Les limites de la complicité de crime contre l'Humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). pp. 523-533. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Assassin et avocat : oui c’est possible ! Gazette du Palais (324). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 36. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (1998) La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1999

Gozzi, Marie-Hélène (1999) L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime. Recueil Dalloz. p. 155. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Des toros et des juges (L'affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (n° 7643). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'organisation de la justice en France et en Europe. In : Enseignement post-universitaire : l’expertise vétérinaire : 3-9 mai 1999. Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. Toulouse pp. 1-19.

Mascala, Corinne (1999) Infraction de banqueroute : articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 980.

Mirabail, Solange (1999) L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble. Recueil Dalloz (17). p. 157. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

2000

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., crim., 30 mars 1999. Recueil Dalloz (18). pp. 391-394. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère. Recueil Dalloz. p. 130. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998. Recueil Dalloz. p. 128. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République. Recueil Dalloz. p. 111. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) La liberté d'opinion et le droit pénal. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ ISBN 2-275-01956-1

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Roujou de Boubée, Gabriel (2000) Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Des toros et des juges. Tendido (n°113). pp. 42-43. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale (Cour d'appel de Toulouse, 3 avril 2000). La Gazette du Midi (n° 7681). p. 7.

Mascala, Corinne (2000) Abus de biens sociaux : précisions sur la notion d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2000) Les sanctions applicables aux dirigeants. Les Petites affiches (178). pp. 50-57.

Mirabail, Solange (2000) Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz (11). p. 117. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité. Recueil Dalloz (12). p. 123. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes. Recueil Dalloz (9). p. 146.

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (42). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

2001

Garé, Thierry (2001) Les enlèvements internationaux d'enfants. Les Petites affiches (62). pp. 34-36.

Garé, Thierry (2001) Note sous Cass., crim., 25 octobre 2000. Recueil Dalloz (13). pp. 1052-1053. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2001) Dégradation d'un bien appartenant à autrui : une relaxe fondée sur l'état de nécessité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1506-1508. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2001) Procédure de contumace et procès équitable. Droit pénal (11). pp. 4-7.

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001. Recueil Dalloz. p. 2355. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001. Recueil Dalloz. p. 2357. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001. Recueil Dalloz. p. 2356. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2001) La rigueur du secret professionnel. Les Petites affiches (142). pp. 24-28. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2001) Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ? Recueil Dalloz (18). pp. 1423-1426. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2001) Filouterie. JurisClasseur Pénal Code.

Lamy, Bertrand de (2001) Transmission du titre : les espagnoles sur la touche ! Droit de la famille (9). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Beignier, Bernard (2001) Recel de violation de secret de l'instruction et liberté d'expression. Recueil Dalloz (31). pp. 2538-2541. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2001) La jurisprudence au secours de la novillada de Rieumes. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Mascala, Corinne (2001) Escroquerie. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2001) Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : le choc entre le droit des sociétés et le droit pénal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 39. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (HS 3). pp. 22-27.

Mascala, Corinne (2001) Le rôle déterminant de l'élément intentionnel dans la complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds (art. L. 626-2 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 238.

Mascala, Corinne (2001) Responsabilité pénale des personnes morales : le délégataire est un représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille. Recueil Dalloz (29). p. 2348. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? Recueil Dalloz (21). pp. 1654-1656. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du Code pénal ? Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

2002

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses des sciences sociales Toulouse 1. pp. 159-180. ISBN 2-909628-70-1

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2002) Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-04999-0

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001. Recueil Dalloz. p. 1804. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste. Recueil Dalloz. p. 4.

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie. Recueil Dalloz. p. 1804. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001. Recueil Dalloz. p. 1803. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414). In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale SOS Attentats. Paris pp. 177-184.

Lamy, Bertrand de and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2002) Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue. Recueil Dalloz (n° 41). p. 3083.

Mirabail, Solange (2002) Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants. Recueil Dalloz (2). p. 131. [Caselaw headnote]

2003

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2003) Droit pénal et procédure pénale 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-05403-X

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001. Recueil Dalloz. p. 175. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Menace avec ordre de remplir une condition. Recueil Dalloz. p. 245. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire. Recueil Dalloz. p. 249. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA. In : L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires : travaux de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-1730-1

Lamy, Bertrand de (2003) La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit. Droit de la famille (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2003) Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable. Droit de la famille (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Beignier, Bernard (2003) L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers. Recueil Dalloz (11). pp. 715-719. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2003) Le harcèlement moral, conflit dans l'entreprise ? In : Conflits : Onzièmes rencontres, 28 et 29 novembre 2002 Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 331-342. ISBN 2-909628-91-4

Mascala, Corinne (2003) Abus de confiance. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2003) Faits justificatifs - Consentement de la victime. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2003) Le devenir du chef d'entreprise-les perspectives d'avenir. Le statut du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 192-195.

Mirabail, Solange (2003) Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (3). p. 171. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus. Recueil Dalloz (4). p. 243. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz (4). p. 248. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2003) À propos d'une diversion juridique: l'absence d'enrichissement personnel. Recueil Dalloz (8). pp. 505-509.

2004

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass. crim., 13 février 2001 : immunité de parole de l'avocat. Recueil Dalloz. p. 977. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Le principe non bis in idem. Revue internationale de droit pénal, 75 (3). pp. 855-866.

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2004) Absence de paiement de créances alimentaires non déclarées dans une procédure collective, arrêt sur le droit et abandon de famille. Droit de la famille (3). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2004) La doctrine pénaliste. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 263. ISBN 2-247-04567-7

Lamy, Bertrand de (2004) La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Crime organisé-Efficacité et diversification de la réponse pénale). Recueil Dalloz (27). pp. 1910-1918.

Lamy, Bertrand de (2004) La loi numéro 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (suite et fin). Recueil Dalloz (28). pp. 1982-1990.

Lamy, Bertrand de (2004) La légitimité du juge européen des droits de l’homme. In : La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” p. 161. ISBN 2-915699-00-3

Lamy, Bertrand de (2004) Le délit d'homicide involontaire d'un nouveau né n'implique pas que la faute soit postérieure à la naissance. Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2004) Non imputabilité. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 659. ISBN 2-247-04567-7

Lamy, Bertrand de (2004) Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs. Droit de la famille (2). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2004) Recel de biens de la communauté dissoute et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Droit de la famille (10). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2004) Soustraction aux obligations légales et à l'obligation scolaire : un possible concours de qualification. Droit de la famille (7). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Loi pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (3).

Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Responsabilité pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (5).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La procédure pénale. Lextenso. p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La reconnaissance mutuelle des jugements répressifs : un parallèle entre coopération judiciaire civile et coopération judiciaire pénale. Lextenso. p. 53.

Mascala, Corinne (2004) Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 604. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires. Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires. Recueil Dalloz (42). p. 3050.

Mascala, Corinne (2004) Le juge pénal face aux infractions d’affaires. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 47. ISBN 2-915699-00-3

Mirabail, Solange (2004) Abandon de famille - Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (38). p. 2748. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Affaire du sang contaminé : suite et fin. Recueil Dalloz (38). p. 2751. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants. Recueil Dalloz (5). p. 317. [Caselaw headnote]

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Mascala, Corinne (2006) La fin automatique des mesures de faillite personnelle supérieures à quinze ans. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 325-328. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises (Loi du 26 juill. 2005 et décret du 28 déc. 2005). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 209.

Mascala, Corinne (2006) Le rôle des professionnels dans la lutte contre le blanchiment. Droit & patrimoine (149). pp. 75-81.

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Mirabail, Solange (2006) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (24). p. 1649. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Filouterie de logement. Recueil Dalloz. p. 1656. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz. p. 1654. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2006) Panorama de droit pénal. Recueil Dalloz (24). pp. 1649-1657. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2006) L'internationalisation de l'incrimination de la corruption (... ou le devenir répressif d'une arme économique). Droit pénal (9). pp. 5-9.

Segonds, Marc (2006) Prise illégale d'intérêts. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

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Gozzi, Marie-Hélène (2007) Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

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Lamy, Bertrand de (2007) La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légipresse (239). pp. 41-47. [Caselaw headnote]

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Lamy, Bertrand de (2007) L’exception d’inconstitutionnalité : une vieille idée neuve. In : L’application de la Constitution par les Cours suprèmes, sous la direction de G Drago, (actes du colloque du 4 oct 2006 par l’Institut Cujas-Université Paris II) Dalloz. Series “Collection Thèmes et Commentaires” Paris p. 117.

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Mascala, Corinne (2007) Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 85. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 537. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Faut-il réformer la procédure pénale ? In : Réformer le droit ! sous la direction d'Olivier Sautel Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 63. ISBN 978-2-7110-0856-8

Mascala, Corinne (2007) Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 536. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 539. [Caselaw headnote]

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Mascala, Corinne (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

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Mascala, Corinne (2007) À propos de la sanction. Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-49-4

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Mirabail, Solange (2007) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (6). p. 401. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Recueil Dalloz, 6. p. 405. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2007) Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007). Recueil Dalloz (37). pp. 2632-2641. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2007) Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006). Recueil Dalloz (6). pp. 399-406. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2007) Corruption active et passive des personnes n'exerçant pas une fonction publique (Art. 445-1 à 445-4). JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2007) Règlementation routière. Responsabilité. Sanctions. JurisClasseur Transport (792).

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Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Contribution à l'étude de la pénalisation LGDJ/Lextenso. Series “Bibliothèque des sciences criminelles, n°43” Paris ISBN 978-2-275-03333-4

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Lamy, Bertrand de (2008) Peine de mort : de l'abolition à l'interdiction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 126-130.

Lamy, Bertrand de (2008) Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 130-133.

Lamy, Bertrand de (2008) Réforme de la responsabilité pénale du Président de la République: du trouble à la confusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 121-126.

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Mascala, Corinne (2008) Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 596. [Caselaw headnote]

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Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]

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Mascala, Corinne (2008) Propos liminaires sur le droit pénal des affaires. Les Petites affiches (122). pp. 3-6.

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2009

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Bruggeman, Maryline (2009) L'inceste en droit pénal : vers la création d'un régime spécifique ? Droit de la famille (6).

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Lamy, Bertrand de (2009) Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique. Recueil Dalloz (3). pp. 177-182.

Lamy, Bertrand de (2009) La rétention de sûreté : pénal or not pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 166-172. [Caselaw headnote]

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Lamy, Bertrand de (2009) Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 154-162.

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Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Traité de droit de la presse et des médias. Collection « Traités ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-0854-4

Lamy, Bertrand de and Deumier, Pascale (2009) La Constitution et le droit pénal. Cahiers du Conseil constitutionnel (26).

Lamy, Bertrand de, Malabat, Valérie, Giacopelli, Muriel, Conte, Philippe and Maistre du Chambon, Patrick (2009) La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorum. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08587-3

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Segonds, Marc (2014) Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 323-335. ISBN 978-2-36170-078-2

Segonds, Marc (2014) Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 828.

2015

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Répertoire de droit pénal et de procédure pénal.

Beaussonie, Guillaume (2015) Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) Immunité judiciaire et excuse de provocation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) La personnalité juridique en droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis. pp. 157-170. ISBN 978-2-7110-2289-2

Beaussonie, Guillaume (2015) L’incidence de la loi du 4 août 2014 sur les violences au sein du couple : la création d’une catégorie juridique spécifique ? In: La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, 24 et 25 septembre 2015, Tours.

Botton, Antoine (2015) Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (25).

Botton, Antoine (2015) Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête. In : La juridictionnalisation de l'enquête pénale : Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ) Cujas. Series “Actes & études” ISBN 978-2-254-15403-6

Botton, Antoine (2015) Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). p. 471.

Botton, Antoine (2015) Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37).

Botton, Antoine (2015) A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7). Droit pénal (9).

Cazalbou, Paul (2015) Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales. In : Les affres de la qualification juridique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-115-4

Fernandez, Stéphanie (2015) Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gaven, Jean-Christophe (2015) Sur l'opportunité de rétablir dans notre droit le crime d'indignité nationale et la peine de dégradation civique. Discussion Paper

Ginestet, Catherine (2015) Contribution au panorama de droit pénal (novembre 2014 - septembre 2015). Recueil Dalloz (42). pp. 2465-2477. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Circonstances aggravantes : la bande organisée. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2015) Le "débat sur un sujet d'intérêt général" comme justification des infractions de presse. Legipresse (323). p. 17.

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Mirabail, Solange (2015) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Violences conjugales (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2015) Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption. In : Comprendre et lutter contre la corruption Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs & société” ISBN 9782731409710

2016

Beaussonie, Guillaume (2016) Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°12). p. 582. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2016) La légitimité de la victime de l'infraction. In : La victime de l'infraction pénale : [XXIIe congrès de l'Association française de droit pénal, 15 et 16 octobre 2015, Grenoble] ; [organisé par l'Institut de sciences criminelles de Grenoble et l'Association française de droit pénal] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-16090-7

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 915.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 917.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 919.

Beaussonie, Guillaume (2016) Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ? Recueil Dalloz (n°11). p. 644. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, Antoine (2016) Le renforcement du rôle du procureur de la République. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).

Botton, Antoine (2016) Les aspects procéduraux du blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4). p. 190.

Ginestet, Catherine (2016) Contribution au panorama de droit pénal (septembre 2015 - septembre 2016). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2424-2436. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (26). p. 738.

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2016) Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes. In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage Dalloz. ISBN 9782247159642

Lamy, Bertrand de (2016) Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 393.

Lamy, Bertrand de (2016) L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 399.

Lamy, Bertrand de (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 406.

Lamy, Bertrand de (2016) Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ-Lextenso. p. 1379. ISBN 9782275040424

Lamy, Bertrand de (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

Lamy, Bertrand de and Beaussonie, Guillaume (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49). p. 1314. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2016) La lutte contre la corruption et les droits de l’homme. In : Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage : Humanisme et justice Dalloz. ISBN 9782247159642

Segonds, Marc (2016) Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°4). p. 168.

2017

Beaussonie, Guillaume (2017) Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit des biens et droit pénal. In: L'utilité du droit des biens pour les autres branches du droit, 18 mai 2017, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit à la sûreté contre droit à la sécurité. La liberté est-elle encore le principe ? In: Les ressorts de l’extraordinaire. Justice et police dans la fabrique de l’exception. Perspectives historiques et contemporaines., 30 et 31 mars 2017, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2017) L'office du juge en droit pénal. Revue de droit d'Assas (13/14).

Beaussonie, Guillaume (2017) La dématérialisation de l'abus de confiance. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5).

Beaussonie, Guillaume (2017) La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique. In: La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique, 5 avril 2017, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2017) La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle. Recueil Dalloz (20). p. 1175. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). p. 232. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2017) La constitutionnalisation du droit pénal. In : Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland : les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, 5 et 6 novembre 2015 Pin, Xavier (ed.) Société de législation comparée. Series “Collection Colloques” Paris ISBN 978-2-36517-072-7

Dupouey-Dehan, Carole, Bruggeman, Maryline, Brugel, Claude, Capela, Hélène, Mader, Jean, Estebe, J. L., Defix, Michel and Leclercq, S. (2017) Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2. In: La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, 20 Octobre 2017, Toulouse.

Escourrou, Jean-François (2017) L'instance d'appel dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ginestet, Catherine (2017) Panorama de Droit pénal (septembre 2016 - novembre 2017). Panorama de Droit pénal - Recueil Dalloz (n° 43). p. 2501. [Caselaw headnote]

Gogorza, Amané (2017) Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2360.

Lamy, Bertrand de (2017) Filouterie. Juris-classeur Pénal (Fasc. 20).

Lamy, Bertrand de and Gogorza, Amané (2017) L'audition libre devant le Conseil constitutionnel. In : L'audition libre: de la pratique à la réforme LGDJ-Lextenso. p. 29. ISBN 9782275053059

Mirabail, Solange (2017) Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2510-2511. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2509-2510. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

2018

Beaussonie, Guillaume (2018) Le produit de l'infraction et le principe de la personnalité des délits et des peines. In: Le produit de l'infraction, 20 février 2018, Université Toulouse 1 Capitole.

Beaussonie, Guillaume (2018) Vol du contenu d'un courriel. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°3). p. 150. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2018) L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. In : Pierre Hébraud, doctrine vivante ? Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse p. 175. ISBN 978 2 36170 172 7

Botton, Antoine (2018) Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (18). p. 519. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers. Lexbase Hebdo, édition pénale (n°8). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 91. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 353. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 359. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 84. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2018) Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Lamy, Bertrand de (2018) La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?). In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Institut Universitaire Varenne - LGDJ. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-129-9

Macilotti, Giorgia (2018) Pedopornografia e tecnologie dell'informazione. Devianza e controllo sociale nella realtà italiana e francese, Milano, FrancoAngeli. Collection « Crimine e Devianza ». FrancoAngeli Milan ISBN 978-88-917-7010-3

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Introduction au droit. Beignier, Bernard and doireau, sidonie (eds.) Collection « COURS ». LGDJ ISBN 9781118911518

2019

Cazalbou, Paul (2019) Discréditant, outrageant et même menaçant : le propos doit-il nécessairement être rapporté par le journaliste ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3). [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes. Recueil Dalloz (10). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire. Recueil Dalloz (15). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

2020

Botton, Antoine (2020) La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse” Toulouse ISBN 978 2 36170 212 0

Christodoulou, Hélène (2020) Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d'assises du XIXème siècle - Commentaire de l'essai, J. CRUPPI, La Cour d'assises, Lévy frères, 1898. In : Annales de l'institutit de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Les grands pénalistes toulousains Presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse pp. 45-52. ISBN 9782361702120

Christodoulou, Hélène (2020) La cybercriminalité à l'ère de la crise sanitaire. Les Petites Affiches (n° 92). p. 11.

Christodoulou, Hélène (2020) La protection extensible des intérêts financiers de l'Union européenne par le parquet européen. Lexbase pénal (n° 27).

Ginestet, Catherine (2020) Panorama de Droit pénal. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2367-2378. [Caselaw headnote]

Joseph, Eloi (2020) Droit local et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Series “Annales” Toulouse pp. 261-265. ISBN 978 2 36170 212 0

Joseph, Eloi (2020) A propos de Panayottis Argyriadès (La peine de mort considérée aux points de vue philosophique, moral, légal et pratique, Ed. Ernest Leroux, Paris, 1875). In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Toulouse pp. 13-20. ISBN 978 2 36170 212 0

Krynen, Jacques (2020) La cour criminelle : une réforme dans le sens de l'histoire du jury. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 23-40. ISBN 978-2-247-19738-5

Pellé, Sébastien (2020) « L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? ». Recueil Dalloz (n°26). pp. 1476-1482.

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Code de la consommation 2021, annoté et commenté. Chevrier, Eric (ed.) Collection « Codes annotés et commentés ». Dalloz Paris, France ISBN 9782247196333

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Droit de la consommation (5ème édition). Collection « Université. Droit privé ». Sirey Paris, France ISBN 9782247203628

Segonds, Marc (2020) Le droit pénal parvient-il à protéger les femmes des discriminations au travail ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). pp. 133-139.

2021

Beaussonie, Guillaume (2021) Dignité. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 101-103. ISBN 9782 3 4321 863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Esclavage. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 178-179. ISBN 978 2 343 21863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) L'essor des amendes administratives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 978-979.

Beaussonie, Guillaume (2021) Égalité des armes. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 147-150. ISBN 978 2 3432 1863 2

Bissy, Arnaud de (2021) Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène, Gaurier, Laetitia and Mornet, Alice (2021) La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? European papers, vol. 6 (n° 1). pp. 423-439.

Jean, Séverin (2021) La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet). Lexabse, revue édition privée (n°864). [Caselaw headnote]

Joseph, Eloi (2021) Interactions européennes entre espace et droit pénal. Revue de l'Union européenne (n° 648). pp. 303-306.

Joseph, Eloi (2021) L'œil de la Justice suivra le condamné fuyant (note sous Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 20-85.840). Gazette du Palais (n°39). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2021) Lanceurs d’alerte et droit social. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du Droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 521-534. ISBN 9782361702281

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619). Defrénois (n°01-02). p. 22. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619). Defrénois. La revue du notariat (n°1-2). p. 32. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979). La Semaine juridique générale (n°8-9). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

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Mascala, Corinne (2021) Banqueroute : monopole des organes de la procédure pour la constitution de partie civile (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-86676). Recueil Dalloz (n°31). pp. 1652-1653. [Caselaw headnote]

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Mirabail, Solange (2021) circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

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Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : double déclaration de culpabilité sur le fondements de cas distincts ( obs. sous Cass.Crim.9 fév. 2022 n°20-81038). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1640-1641. [Caselaw headnote]

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2024

Christodoulou, Hélène (2024) La directive relative à la violence fondée sur le genre : entre symbole et déception. La semaine juridique (JCP G) (n°29-34). p. 1332.

Christodoulou, Hélène (2024) Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22). Semaine juridique édition Générale (n° 07-08). [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation. Recueil Dalloz (n° 20). p. 971.

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d'arrêt européen : le recul du contrôle de la double incrimination. Dalloz Actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne, à propos de l’arrêt CJUE, 7 août 2024. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) À technique de géolocalisation différente, organe de contrôle distinct. Droit pénal (n° 4). p. 78. [Caselaw headnote]

Nélidoff, Philippe (2024) Regards sur la pensée criminaliste en France au XVIIIe siècle. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Piotr Stepniak Universdité de Poznan (Pologne). (In Press)

2025

Christodoulou, Hélène (2025) Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

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