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Article

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2003) Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? Droit social (12). pp. 1103-1109.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme. Petites affiches (147). pp. 6-21.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Attal, Michel (2011) La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie). Les Petites affiches (161). pp. 9-21.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie). Les Petites affiches (160). p. 6.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin). Les Petites affiches (162). pp. 9-18.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie). Les Petites affiches (31). p. 6.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin). Les Petites affiches (32). p. 6.

Bernier, Alexandre (2022) Trying Not to Get Lost in Translation: Testimony of a Junior Researcher. International Journal of Legal Information, 50 (1-2). p. 7.

Bin, Fabrice (2024) Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4). pp. 447-454.

Bin, Fabrice (2018) Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international. Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° HS17). pp. 119-133.

Blin, Olivier (1998) La Communauté européenne et le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Revue de droit des affaires internationales - International business law journal (8). pp. 933-952.

Bruggeman, Maryline (2010) Règlement Bruxelles II bis : précisions quant à la notion d'urgence. Droit de la famille (2). pp. 3-4.

Castets-Renard, Céline, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1684-1690.

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Corbion, Lycette (2014) De la défiance à l’égard des monnaies nationales au miroir du bitcoin. Revue de droit bancaire et financier, Dossier 13 (n° 2).

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Crouzatier, Jean-Marie (1995) L'ONU et le maintien de la paix : un bilan contrasté. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 27-48.

Crouzatier, Jean-Marie (1990) La conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe. Les Petites affiches. pp. 68-70.

Crouzatier, Jean-Marie (1986) La fin des rêves libyens ? Revue des sciences politiques. pp. 33-42.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le principe de la responsabilité de protéger : avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l’impérialisme ? Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie (2). pp. 13-32.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Crouzatier, Jean-Marie (1986) Les droits de l'Homme dans les enjeux internationaux. Les Petites affiches. pp. 16-20.

Crouzatier, Jean-Marie (2013) Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées. Revue Droit & Santé (50 HS).

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les enjeux méditerranéens. Revue de l'IMCOM (1). pp. 8-13.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Trois générations d’humanitaires en Afrique. Terroirs. Revue africaine des sciences sociales et de philosophie (1-2). pp. 119-128.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Vers une politique méditerranéenne de l'écologie. Revue de l'IMCOM (2). pp. 2-6.

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, XLIII.

Debat, Olivier (2013) Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? Revue de droit bancaire et financier, Alerte 20 (n° 5).

Debat, Olivier (2013) Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA. Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).

Devaux, Olivier (2020) "Etendre les frontières de l'Empire en Afrique de l'Ouest :heurs et malheurs du capitaine Gallieni au Soudan français, dans Les frontières en Afique francophone (dir. M. Badji, O. Devaux et B. Gueye), Revue sénégalaise de droit et science politique n° 15, Presses de l'Université Toulouse 1, Capitole, 2020, p. 61-81. Revue sénégalaise de droit et science politique (n°15). pp. 61-81.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2014) Droit international pénal : veille (biblio 9). Journal du droit international (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé. Fiscalité internationale (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international. Droit et ville (n°81). pp. 57-69.

Gallant, Estelle (2020) Autorité parentale - Loi applicable. Jurisclasseur droit international, fasc. 549 (10).

Gallant, Estelle (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21. Recueil Dalloz (n°44). p. 2304.

Gogorza, Amané (2017) Les écoutes judiciaires en Espagne. Les colloques de l’ISCJ : Les écoutes judiciaires en procédure pénale (n°2).

Gogorza, Amané (2017) Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2360.

Gozzi, Marie-Hélène (2005) Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme. Revue internationale de droit pénal, 76.

Hamdouni, Saïd (2010) La crise financière et l'état du droit : quelles évolutions au regard du dispositif des sommets du groupe des vingt pays industrialisés et émergents, le G20 ? Etudes internationales, 41 (2).

Hamdouni, Saïd (2003) Le droit international à l'épreuve du conflit irakien. Revue de paix et sécurité internationales, 2.

Joseph, Eloi (2021) Interactions européennes entre espace et droit pénal. Revue de l'Union européenne (n° 648). pp. 303-306.

Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin). Petites affiches (n° 55). 3 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie). Petites affiches (n° 53). 6 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

Macovei, Oana Andreea (2017) L'expulsion des réfugiés (art. 32). La convention de Genève, commentaire article par article.

Mallowan, Lucas, Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Reinventing treaty compliant ‘‘safety zones’’ in the context of space sustainability. Journal of space safety engineering, vol.8 (n°2). pp. 155-166.

Mastor, Wanda (2017) The French Intelligence Act : “The French Surveillance State?”: A comparison with the USA PATRIOT Act and FREEDOM Act. European Public Law, vol.23 (n°4). pp. 707-722.

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (n°30). pp. 95-110.

Naim-Gesbert, Eric (2001) Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières. Annuaire des pays de l'océan Indien (n°XVI).

Ndior, Valère (2013) La mise en œuvre de standards environnementaux par les mécanismes d’inspection des banques multilatérales de développement. L'Observateur des Nations Unies (34).

Ndior, Valère (2017) La notion d’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentriques. Revue du Centre Michel de l'Hospital (10). pp. 40-55.

Ndior, Valère (2017) Les robots rêvent-ils d’un statut juridique ? Entertainment – journal européen et international de droit Media-Art-Culture (2017-3). pp. 225-233.

Ndior, Valère (2016) L’avis n° 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange. Questions of International Law (3-15).

Neirinck, Claire (2010) L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère. Droit de la famille (10). pp. 1-2.

Peyen, Loïc (2018) La pollution plastique (étude 14). Énergie-Environement-Infrastructures (n°11).

Peyen, Loïc (2018) La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou. Droit de l'environnement (n° 270). pp. 294-300.

Peyen, Loïc (2018) Le défi plastique. Recueil Dalloz (n° 33). pp. 1815-1816.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence. Revue Lamy de la concurrence (18). p. 104.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Droit international et européen. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 203.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) L'internationalité, bilan et perspectives (colloque). Revue Lamy Droit des affaires.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) La diversité des méthodes de coordination des normes nationales. Les Petites affiches (199). p. 17.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité. Revue Lamy Droit des affaires.

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2017) Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.42 (n°2). pp. 380-397.

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Rass-Masson, Lukas (2018) Cross-Border Litigation in Europe. Revue critique de droit international privé, 3. p. 740.

Rass-Masson, Lukas (2019) The Foundations of European Private International Family Law (extented summary of the PhD thesis "Les fondements du droit international privé européen de la famille"). Yearbook of private international law, 20. pp. 217-231.

Rass-Masson, Lukas (2018) La portabilité du statut personnel dans l'espace européen. Revue critique de droit international privé, 2. p. 392.

Rass-Masson, Lukas (2018) Les fondements du droit international privé européen de la famille1(résumé de la thèse). Revue de droit international d'Assas.

Rass-Masson, Lukas, Castets-Renard, Céline and Ndior, Valère (2019) Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? Recueil Dalloz, 17. pp. 956-962.

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2018) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2017) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2019) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2018) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Simonian, Hélène (2016) La femme chinoise et les réformes du code civil de la Chine républicaine. Miroirs, vol.2 (n°4). pp. 68-81.

Tap, Florent (2020) Une "loi du pays" polynésienne peut être promulguée prématurément si les "circonstances particulières de l’espèce" le justifient et que le droit au recours est maintenu. Droit administratif (n° 11). pp. 33-36.

Theron, Sophie (2002) Que reste-t-il du Dictum de la jurisprudence du Lotus selon lequel « les limitations de l’indépendance des Etats ne se présument pas » ? Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

Thioye, Moussa (2005) Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d'Afrique noire francophone. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 345-397.

Tranchant, Baptiste (2013) Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol.CXVII (n°3). pp. 633-656.

Tranchant, Baptiste (2009) L’arrêt rendu par la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique). Annuaire français de droit international (AFDI), 55 (1). pp. 191-220.

Tranchant, Baptiste (2014) Une clarification partielle : l’arrêt rendu sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar. Annuaire français de droit international (AFDI), vol.60.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Petites affiches (172-173). pp. 6-14.

Caselaw headnote

Attal, Michel (2008) Incompétence des juridictions française en considération du lieu de fourniture du service intellectuel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Une conception restrictive du détournement de for. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette (2005) Note sous arrêt. Journal du droit international (4). pp. 1142-1165. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 4 nov. 2020. Journal du droit international, vol. 148 (n°3). pp. 1008-1020. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz (22). p. 1575. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2007) Articulation des normes européennes et internationales (CE, 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu) : Chronique "Droit international et européen". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Rass-Masson, Lukas (2019) Protocole de La Haye, 23 nov. 2007 - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007. – Loi du for. – Rétroactivité. – Conflit mobile. Clause d'exception. – Article 4 paragraphe 2 du Protocole. – Prévisibilité des solutions. Journal du droit international, 3 (22). [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) La rétention et l’éloignement forcé du mineur étranger. Petites affiches (n°203). [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2013) Le Défenseur des droits et les droits de l'enfant : vers une instance de corégulation ? Petites affiches (n°190). p. 6. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Cass. 1ière civ., 5 novembre 2014, République populaire de Chine c. République de Chine (Taïwan) et autres, n° 13-16307. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 10 février 2014, n° 358992. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 avril 2014, n° 372679. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 mars 2014, n° 373064. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 363520. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 384545. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 13 mai 2015, Société Commissions Import Export (Commisimpex) c. République du Congo, n° 13-17751. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 19 mars 2014, Strategic technologies c. Procurement Bureau of the Republic of China Ministry of National Defence, n° 11-20312. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 5 mars 2014, Société Romak c. République d’Ouzbékistan, n° 12-22406. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 15 janvier 2014, n° 13-84.778. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631, n° 13-87.846 et n° 13-87.888. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Comité ad hoc CIRDI, 29 mai 2010, Helnan International Hotel A/S c. République arabe d’Egypte, ARB/05/19. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cour d’appel de Versailles, 22 mars 2013, Association France-Palestine Solidarité et Organisation de Libération de la Palestine c. Société Alstom Transport SA, Société Alstom SA et SA Veolia Transport, n° 11/05331. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Tribunal CIRDI, 16 juillet 2010, Millicom International Operations B.V. et Sentel GSM SA c. République du Sénégal (compétence du tribunal), ARB/08/20. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Book Section

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Avant-propos. In : Les responsabilités communes mais différenciées : Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement Hamrouni, Maïa-Oumeïma (ed.) Pédone. pp. 5-6. ISBN 9782233008893

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16. In : Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 223-237. ISBN 9782731412093

Andriantsimbazovina, Joël (2017) L’action internationale du président de la République. In : Le président de la République et les libertés Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (eds.) Editions du CNRS. pp. 167-177. ISBN 978-2-2710-9506-0

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël, Burgorgue-Larsen, Laurence and Touzé, Sébastien (eds.) Pédone. pp. 13-28. ISBN 9782233008077

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin, Olivier (2017) L'Europe et l'organisation mondiale du commerce : convergence ou divergence? In: Vingt ans de droit de l'OMC : regards critiques sur un système en perpétuelle évolution Presses universitaires de Laval (Québec). (Submitted)

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Introduction du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Synthèse du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Garnier, Florent (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 297-306. ISBN 978-2-36170-156-7

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

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Tranchant, Baptiste (2015) Les instruments de la constitutionnalisation : la Charte des Nations Unies. In : L’ONU entre internationalisation et constitutionnalisation Editions Pedone. ISBN 9782233007667

Monograph

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Gozzi, Marie-Hélène (2007) Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

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Lattes, Jean-Michel (2021) Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse. , Toulouse

Conference or Workshop Item

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Book

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Barbiéri, Jean-Jacques, Blanquet, Marc, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Raibaut, Jacques and Steinmann, Bruno (2012) Construction européenne, approche pratique : application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1521-5

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Crouzatier, Jean-Marie (2011) La responsabilité de protéger : une perspective francophone. Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, Relations Internationales et Géopolitique. Collection « Manuels francophones ». Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Solidarité en F(f)rancophonie : réalité ou faux-semblant ? Rapport pour l’Association des parlementaires de langue française à l’occasion du Sommet de Montreux. Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Transitions politiques en Asie du Sud-Est: le régime politique du Viet Nam. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-082-9

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-104-8

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Hamdouni, Saïd (2007) Institutions internationales. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3452-4

Hamdouni, Saïd and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les institutions internationales et communautaires. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0853-1

Kenfack, Hugues (2012) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10589-2

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (1998) Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1198-9

Rass-Masson, Lukas, Prieto, Catherine, Farnoux, Etienne and Robin-Olivier, Sophie (2021) Cours de droit international et européen 2021., 3ème édition. Éditions IEJ Jean Domat ISBN 978 2 38041 024 2

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08026 3

Zarka, Jean-Claude (2020) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses ISBN 9782340040021

Zarka, Jean-Claude (2023) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08027 0

Thesis

Algaoud, Ibrahim (2013) Le mur et le droit international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ndior, Valère (2013) La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales. Other doctoral school.

Rass-Masson, Lukas (2015) Les fondements du droit international privé européen de la famille. Other doctoral school.

Sangaré, Souleymane (2023) Le droit international à l'épreuve du terrorisme : réflexion sur le recours à la force contre les groupes armés non étatiques qualifiés de « terroristes » dans le cadre de l’opération Serval au Mali et ses suites. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Master's thesis

Rass-Masson, Lukas L'articulation du conflit de juridictions et du conflit de lois en matière de désunion européenne du couple marié, sous la dir. d'Yves Lequette, Université Panthéon-Assas. [Master's thesis]

Teaching Resource

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Cours numérique de droit fiscal international. [Teaching Resource]

Scientific Work Coordination

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité. [Scientific Work Coordination]

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