English | Français
[up] Up a level
Number of items: 3.

Jean, Séverin (2012) « La prohibition des pactes d’anticipation », étude 204. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les enfants et leur descendance. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les ascendants et les collatéraux. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

This list was generated on Tue May 21 07:34:58 2024 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.